ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site [URL du site].
ARTICLE 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance. L’utilisateur est responsable de son
matériel et de sa connexion Internet.
ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de PAKihi Déco et ne
peuvent être utilisés sans autorisation.
ARTICLE 4 – Responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’indisponibilité du service.
ARTICLE 5 – Données personnelles
Les données sont traitées selon la politique de confidentialité détaillée ci-dessous.
ARTICLE 6 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

