ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des ventes conclues entre PAKIHI Déco (Sophie DUTILLY) , domicilié à Lieu-dit Petit
Chevreau 79310 VOUHE, immatriculé sous le numéro [SIRET en cours], et toute personne
physique ou morale souhaitant acheter un produit via le site www.pakihi.fr
ARTICLE 2 – Produits et services
Les produits proposés sont des meubles restaurés et des services de relooking de meubles et
sièges. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques principales (dimensions, matériaux,
finitions).
ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
ou TTC si TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
ARTICLE 4 – Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le client reçoit une
confirmation par email.
ARTICLE 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via [moyens de paiement disponibles : stripe, PayPal,
virement…].
ARTICLE 6 – Livraison
Expédition sous 15 jours ouvrés après validation du paiement.
La livraison se fait via transporteur, avec suivi.
En cas de retard, le client est informé par email.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours
pour exercer son droit de rétractation (hors meubles personnalisés).
ARTICLE 8 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts cachés (articles 1641 et
suivants du Code civil).
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne
sont pas revendues à des tiers.
ARTICLE 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Niort (79000)
seront compétents.